L'initiative sur la Constitution devait être lancée en juin. La récolte de signatures doit toutefois être reportée. Nous n'avons pas réussi à obtenir suffisamment de signatures promises et de capital de lancement. À cela s'ajoute un facteur auquel nous ne nous attendions pas: la perte de confiance en notre démocratie.
S'attaquer à l'avenir plutôt que de regarder en arrière. C'est sous ce slogan que nous avons lancé l'année dernière la campagne pour une nouvelle Constitution fédérale. La Suisse officielle fêtait alors un anniversaire rond: il y a 175 ans, la Constitution fédérale entrait en vigueur.
La Suisse a-t-elle besoin d'une nouvelle Constitution ? Rencontre d'échange à Zurich, 28 mars 2023
La Suisse en panne de réformes
Ce qui nous a poussés à agir, c'est un sentiment de blocage et d'immobilisme que nous voulions surmonter. La Suisse est enlisée dans les réformes et nous sommes confrontés à de gigantesques défis: une population vieillissante, le changement climatique et la numérisation galopante.
Notre plan consistait à utiliser l'article 138 de la Constitution fédérale: 100'000 signatures suffisent pour lancer une révision de la Constitution. Avec une série de manifestations l'été dernier et un grand événement de lancement en septembre à Berne, nous avons présenté l'initiative sur la Constitution et invité les citoyen·ne·s engagé·e·s à faire partie d'un nouveau mouvement démocratique.
L'écho était très prometteur. Plus de 8'500 personnes avaient signé notre manifeste en faveur d’une mise à jour de la Suisse. C'est pourquoi en début d'année, nous avons commencé les préparatifs concrets pour le lancement de l'initiative populaire. Le lancement était prévu pour juin.
Critères de mesure pour le lancement
Pour le lancement, nous nous sommes fixé deux objectifs concrets. D'ici fin avril, nous voulions obtenir des promesses pour 60'000 signatures. Sur la base de nos expériences passées avec des projets d'initiatives, c'était le minimum pour oser et mener à bien ce qui est peut-être le plus grand projet démocratique de Suisse.
Le 25 avril, la Fondation pour la démocratie directe, qui avait pris en charge l'initiative, a fait le bilan. À cette date, 51'140 signatures avaient été récoltées. Derrière elles se trouvaient 2'537 personnes engagées, désireuses d'apporter en moyenne une vingtaine de signatures. Il est resté difficile de transformer l'intérêt en engagement concret, bien que plus de 13'000 personnes aient été informées en permanence de l'état des choses via notre newsletter.
Le deuxième indicateur pour savoir si nous étions sur la bonne voie était le crowdfunding. Nous comptions sur un capital de départ nécessaire d'au moins CHF 200'000 pour financer les imprimés, le site web, les manifestations, la mobilisation et toute la logistique.
Le jour de référence, nous avions atteint 71 pour cent de ce montant: 141'885 francs. Plus de 1'400 personnes ont participé, la plupart avec une contribution d'un peu plus de 80 francs. Le don individuel le plus élevé en francs se chiffrait à CHF 1'848.- Nous avons également cherché à contacter des fondations et des organisations, mais nous avons constaté une certaine réticence, de sorte que nous ne pouvions pas compter sur un soutien financier avant le lancement.
Coup d'envoi à Berne, 17 septembre 2023
Décision de report
Sur la base de ces chiffres, il est apparu clairement que le lancement de l'initiative sur la Constitution reposait sur des bases fragiles. La Fondation pour la démocratie directe a donc décidé de reporter le coup d'envoi de la collecte de signatures et de ne pas commencer en juin comme prévu.
La décision a été prise à l'unanimité. L'expérience que nous avons acquise au cours des centaines d'entretiens que nous avons menés ces derniers mois a également joué un rôle dans cette décision. Nous avons dû faire un constat: notre analyse selon laquelle la Suisse a besoin d'une mise à jour dans de nombreux domaines est largement partagée, notamment lorsque nous discutons de la crise climatique, de la numérisation et de la démographie. Mais il existe aussi des craintes moins claires.
La révision totale - un risque?
L'un des points sensibles dans de nombreuses discussions a été la question de savoir si une révision totale n'était pas un risque. Il s'est avéré que de nombreuses personnes craignaient que les acquis obtenus de haute lutte soient remis en question. Et ce, en faisant remarquer que les démocraties sont sous pression dans le monde entier, que le nombre de régimes autoritaires augmente et que les mouvements populistes de droite minent les démocraties de l'intérieur.
En ce qui concerne la Suisse, nous avons souvent entendu que nombre de personnes s'inquiètent de l'augmentation de la polarisation et du blocage ou du renvoi aux calendes grecques des décisions importantes au Parlement.
La démocratie face aux vents contraires
Ignorer simplement cet "esprit du temps" n'est pas utile si nous voulons lancer une initiative populaire et entrer en contact avec de nombreuses personnes. C'est précisément au vu des crises et des guerres actuelles, ainsi que des élections européennes et des élections présidentielles aux États-Unis, qui renforcent encore davantage l'incertitude politique, que nous avons dû en tenir compte dans notre décision.
Notre système politique est en effet sous pression, une pression renforcée par les crises mondiales. L'initiative sur la constitution en est, elle aussi, une réponse. Nous en sommes convaincus: l'immobilisme n'est pas une alternative, l'immobilisme est un risque. Il s'agit maintenant de faire sauter les blocages et de rendre les changements possibles. La Suisse a besoin de courage pour davantage de démocratie et de personnes engagées qui soutiennent une révision totale de la Constitution fédérale.
Update Suisse - Conférence de Daniel Graf au Festival de la protection des données, 3 novembre 2024.
Agenda-Setting avec le Conseil de l'avenir
Un autre aspect du déficit de confiance est important: nombreux sont ceux et celles qui ne font pas assez confiance à la société civile dans le jeu des forces avec le gouvernement, le parlement et les groupes d'intérêts. Pourtant, l'objectif de l'initiative constitutionnelle est de renforcer la voix de la population dans le processus politique. En cas de succès de la votation, un parlement nouvellement élu serait chargé d'élaborer un nouveau texte constitutionnel et de le soumettre à la votation.
Afin de ne pas perdre la main et de participer activement à la révision totale, nous avons introduit un nouvel organe: un conseil constitutionnel de citoyens et citoyennes composé de manière représentative. Ce "Conseil de l'avenir” est en charge- avec le soutien d'experts - d’élaborer une proposition de constitution susceptible de recueillir une majorité et accompagner le débat parlementaire.
Ces dernières années, divers projets ont misé sur les conseils citoyens. Mais en Suisse, nous n'en sommes qu'au début de ces processus participatifs. Il en va de même pour les plateformes en ligne, qui permettent de nouveaux formats d'échange et de nouvelles procédures de décision. Peu de gens peuvent aujourd'hui s'imaginer qu'avec 1'000, 10'000 ou même 100'000 citoyen·ne·s engagés, il est possible de mener un débat constructif qui dépasse les habituelles votations par oui ou par non. Dans ce domaine, l'initiative constitutionnelle doit encore fournir un important travail de persuasion et acquérir elle-même des expériences pratiques.
Prochaines étapes
Comment continuer? Le chemin vers une constitution moderne n'est pas un sprint, mais un marathon. Nous ne lâcherons rien et élaborerons dans les prochaines semaines un plan pour doter la Suisse d'une constitution contemporaine.
Nous voulons réfléchir à la campagne que nous avons menée jusqu'à présent et apprendre de nos erreurs. Et ce, non pas en vase clos, mais avec des spécialistes et notre communauté qui soutiennent l'initiative pour une Constitution actualisées. Plus d'informations sur la manière de procéder suivront prochainement. D'ici début juillet, nous voulons présenter un rapport intermédiaire et entamer les prochaines étapes.
Nous remercions tous ceux et toutes celles qui ont lancé avec nous ce projet démocratique audacieux. Nous espérons pouvoir continuer à compter sur vous. Ensemble, nous écrivons l'histoire de la démocratie!
À propos de la Fondation pour la démocratie directe
La Fondation pour la démocratie directe encourage la participation politique de la population. Elle soutient les initiatives et les référendums qui s'engagent pour les droits humains, la justice sociale, l'égalité et la durabilité.
La fondation assure le fonctionnement de la plateforme démocratique WeCollect et met gratuitement à disposition des outils numériques pour le lancement d'initiatives et de référendums.
En tant que première fondation crowd de Suisse, la fondation repose sur les épaules d'une communauté croissante de citoyens engagés. Ils financent les projets en cours par des dons.
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