En septembre 2024, le Tagesanzeiger a révélé un scandale de signatures. Mais les choses évoluent peu à Berne. Avec le robot d'écriture, nous attirons l'attention sur l'ampleur potentielle des falsifications.
« C'est effrayant ! » C'est ainsi que la conseillère aux États Binder-Keller a réagi lorsque Daniel Graf lui a montré, au Palais fédéral, à l'aide d'un robot d'écriture, à quel point il est facile de falsifier des signatures. Un journaliste de la SRF était également présent et a tout filmé pour un reportage à paraître dans l'émission 10 vor 10. La TSR nous a rendu visite dans notre bureau alors que nous étions en train de tester le robot.
Peu de mesures contre la falsification de signatures
Le problème est connu depuis longtemps : certaines entreprises commerciales de collecte de signatures falsifient des signatures pour des initiatives et des référendums. Le Tagesanzeiger en rapportait début septembre 2024. Mais le Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale ont évité de prendre des mesures immédiates. La Chancellerie fédérale a toutefois convoqué une table ronde. La Fondation pour la démocratie directe y participe également. La présence de sociétés commerciales de collecte de signatures à cette table ronde nous a toujours irrités.
Néanmoins, la Chancellerie fédérale a renforcé ses contrôles. Fin janvier, il est apparu que plus de 21’000 signatures sur des listes de cinq initiatives populaires différentes avaient été falsifiées. Une autre plainte pénale contre inconnu a été déposée par la Chancellerie fédérale. D'après les résultats de la recherche de données de la TSR/SRF, nous supposons que le nombre de cas non détectés est encore plus élevé.
Le robot d'écriture révèle des pratiques abusives
Marc Wilmes, qui authentifie de manière professionnelle les initiatives et les référendums, a parlé au journaliste de la TSR de feuilles signées « qui semblaient sortir directement de l'imprimante ».
Cela montre que le danger qui menace notre démocratie directe est bien plus grand qu'on ne le pensait jusqu'à présent. En effet, il existe déjà des robots d'écriture bon marché qui utilisent des types de caractères spéciaux se distinguant à peine de l'écriture manuscrite. Avec des données copiées ou achetées, des milliers, voire des dizaines de milliers de signatures pourraient être falsifiées pour des initiatives et des référendums.
C'est pourquoi Daniel Graf a emmené notre robot d'écriture au Parlement fédéral, qu'il avait commandé sur Internet pour 300 dollars. Il « imprime » des écritures si réalistes que tous les parlementaires à qui il l'a présenté ont déclaré : « Ma commune ne s'en rendrait jamais compte ! »
Malgré cela, la Chancellerie fédérale chargée de ce dossier ne voit pas la nécessité d'agir de toute urgence.
Notre travail contre la falsification de signatures
En réaction à la falsification de signatures, nous avons participé à la préparation et au suivi d'interventions parlementaires visant à obliger la Confédération à introduire le «e-collecting» en Suisse. Le Conseil des États et la commission compétente du Conseil national se sont déjà prononcés en faveur de cette mesure à une nette majorité.
La Chancellerie fédérale a réagi à la demande du Conseil fédéral et a inclus un nouvel article sur la collecte électronique dans la révision de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP). Le message du Conseil fédéral est attendu pour fin avril, avec une conclusion possible des délibérations parlementaires lors de la session d'hiver en décembre 2025.
Mais tant que les sociétés de collecte de signatures criminelles ne seront pas stoppées, notre démocratie directe restera en danger ! Avec notre projet de robot d'écriture, nous montrons avec succès que les nouvelles technologies présentent des risques pour la collecte de signatures analogique. Nous continuons à faire pression ! Parce que nous voulons rendre la démocratie directe à nouveau plus sûre, que ce soit dans la rue ou sur Internet.
S'abonner à la newsletter
Faire un don à la fondation
À propos de la Fondation pour la démocratie directe
La Fondation pour la démocratie directe encourage la participation politique de la population. Elle soutient les initiatives et les référendums qui s'engagent pour les droits humains, la justice sociale, l'égalité et la durabilité.
La fondation assure le fonctionnement de la plateforme démocratique WeCollect et met gratuitement à disposition des outils numériques pour le lancement d'initiatives et de référendums.
En tant que première fondation crowd de Suisse, la fondation repose sur les épaules d'une communauté croissante de citoyens engagés. Ils financent les projets en cours par des dons.